1. Points généraux
1.1. La boutique en ligne www.art-humanitaire.ch est une offre de l’association Art Humanitaire.
1.2. Les conditions générales de vente (ci-après CGV) régissent l’ensemble des conditions et prestations qui lient Art Humanitaire à ses clients.
1.3. Toute correspondance doit être adressée à l’adresse Jolimont 12, 2732 Reconvilier ou par courriel à info@art-humanitaire.ch.
2. Offre et conclusion du contrat
2.1. Les offres sur la boutique en ligne www.art-humanitaire.ch s’adressent à des clients majeurs et capables d’agir, domiciliés en Suisse ou certain pays d’Europe (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni (UK)). Elles sont fournies sans engagement et ne constituent donc pas des offres fermes.
2.2. Le client reçoit une confirmation de sa commande sans engagement. Art Humanitaire se réserve notamment le droit de refuser les commandes d’un article si les quantités dépassent la consommation usuelle d’un ménage. La commande n’est réputée ferme qu’à la confirmation de l’expédition ou de la mise à disposition de la marchandise pour enlèvement.
2.3.Pour pouvoir passer commande et/ou demander des informations sur certains produits, le client doit au préalable se connecter à www.art-humanitaire.ch avec un compte client personnel ou en tant que visiteur. Pour ce faire, qu’il passe commande ou non, il est tenu d’indiquer, outre son nom d’utilisateur (adresse e-mail), ses prénoms et noms officiels, l’adresse du domicile déclaré aux autorités, sa date de naissance ainsi qu’un numéro de téléphone valable. En cas d’achat par le biais du compte client individuel, il doit également définir un mot de passe.
3. Commande et livraison
3.1. Les commandes sont passées sur le site www.art-humanitaire.ch. S’il apparaît après confirmation de la réception de la commande qu’un article n’est pas disponible, la commande est tout simplement annulée, sans que le client puisse faire valoir de prétentions supplémentaires.
3.2. Le délai de livraison figurant dans l’offre ou dans la confirmation de réception de la commande est fourni à titre purement indicatif, sans aucun engagement. Dans le cas où Art Humanitaire serait dans l’impossibilité de respecter un délai de livraison, le client peut annuler sa commande en faisant part au centre clients par écrit dans les 30 jours suivant la confirmation de réception de la commande.
3.3. Art Humanitaire est habilitée à réaliser des livraisons partielles. Si une partie seulement de la marchandise commandée ne peut être livrée, le client n’est pas en droit d’annuler la totalité de la commande ni de faire valoir des prétentions supplémentaires.
3.4. Les livraisons sont expédiées aux frais et aux risques et périls du client. En principe, la marchandise est livrée uniquement à l’adresse du client, sur le trottoir.
3.5. S’il a été convenu d’un délai pour enlever la marchandise, le client devra prendre livraison de la marchandise commandée dans les deux semaines suivant l’avis de mise à disposition dans le lieu de retrait indiqué. L’enlèvement se fera aux horaires d’ouverture courants du lieu de retrait indiqué. Si la marchandise n’a pas été enlevée dans le délai imparti, Art Humanitaire a le droit de se rétracter ou de livrer la marchandise au client aux frais de ce dernier. Dans les deux cas, elle peut faire valoir un dédommagement pour les démarches effectuées.
3.6. Le client s’engage à vérifier immédiatement que la marchandise livrée/enlevée est conforme à celle commandée, complète et en parfait état. Les dommages aux marchandises livrées/enlevées doivent être signalés à l’entreprise de transport et à Art Humanitaire dès que possible, mais au plus tard dans les cinq jours calendaires suivant la livraison. En cas de réclamation, toutes les pièces de l’emballage original doivent être conservées. Le client ne pourra s’en débarrasser qu’avec l’accord écrit de l’entreprise de transport ou de Art humanitaire.
4. Prix
4.1. Art Humanitaire a le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix en vigueur est celui publié à la date de la commande. Les modifications de prix qui interviennent après la commande ne sont pas prises en considération.
4.2.Tous les prix publiés sur la boutique en ligne www.art-humanitaire.ch s’entendent en francs suisses. Les coûts annexes (par ex. frais de port, d’emballage, suppléments pour certains moyens de paiement ne sont pas inclus dans le prix. Ils sont indiqués séparément et peuvent être facturés en sus. Ces données sont fournies sous réserve de modifications techniques, d’erreurs et de fautes d’impression.
5. Conditions de paiement et réserve de propriété
5.1. Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur la boutique en ligne www.art-humanitaire.ch. Art Humanitaire peut exclure l’un ou l’autre de ces moyens de façon générale ou pour certains clients, sans avoir à justifier sa décision. Art Humanitaire est habilitée à percevoir des suppléments sur certains moyens de paiement. Elle se réserve le droit de se renseigner sur la solvabilité du client et à cet effet, elle peut aussi transmettre les données de clients à des tiers.
5.2. En cas d’achat par carte de débit ou de crédit, le montant est débité à la date de la commande, et les données du client sont transmises sous forme cryptée. En cas de prépaiement, la commande n’est déclenchée qu’une fois le montant correspondant reçu par Art Humanitaire. Durant cette période, les articles désirés ne peuvent pas être réservés. En cas de difficulté d’approvisionnement, il peut arriver que la marchandise assortie du statut « en stock » ne soit pas immédiatement livrable au déclenchement de la commande. Si le paiement n’a pas été réceptionné par Art Humanitaire dans les cinq jours, Art Humanitaire peut annuler la commande. S’il a été convenu d’un enlèvement de la marchandise commandée par le client dans un lieu de retrait de Art Humanitaire, le prix d’achat, coûts annexes inclus, doit être réglé en totalité à ce moment-là.
5.3. Les produits livrés par Art Humanitaire ou enlevés par le client restent la propriété de Art Humanitaire jusqu’à réception par Art Humanitaire de la totalité du montant de l’achat (tous suppléments inclus). Le client s’engage à prendre soin des produits aussi longtemps qu’ils sont la propriété de Art Humanitaire.
6. Retour, garantie et réparations
6.1. Droit de reprise et d’échange
En règle générale, le client ne dispose d’aucun droit de reprise ou d’échange. La reprise d’articles est possible dans certains cas, sous réserve de décision de la part de Art Humanitaire. La reprise d’un article est uniquement possible dans un délai de deux semaines (14 jours calendaires) après réception de la marchandise. La date de livraison/du retrait de la marchandise est déterminante.
La reprise doit toujours être sollicitée via les informations de contact disponible sur www.art-humanitaire.ch.
6.2. Etendue de la garantie
Art Humanitaire accorde au client une garantie sur les produits achetés. Lorsque la garantie est mise en œuvre (c’est-à-dire si le défaut d’un produit apparaît avant ou après la remise du produit ou de la marchandise au client ou si le défaut existait déjà), le client a droit à un dédommagement ou à la résiliation du contrat. Le choix des mesures revient à Art Humanitaire. Si Art Humanitaire optent pour la résiliation du contrat, le remboursement du client est effectué à hauteur de la valeur de remplacement. Sont exclus de la garantie: – les dégâts causés par les éléments naturels; – les dégâts dus à l’humidité; – les dégâts dus à un choc ou une chute; – l’usure naturelle;
La garantie prévue par la loi est totalement exclue.
6.3. Délai de garantie et garantie du fabricant
La facture reçu par e-mail fait office de bon de garantie. Ce dernier doit être conservé précieusement.
6.4. Démarches à engager en cas de défaut d’un produit
En présence d’un défaut ne tombant pas sous le coup d’une exclusion de garantie, le client contactera Art Humanitaire. Le droit de remboursement des réparations effectuées par des tiers est exclu. Le client doit retourner ou expédier le produit défectueux à ses frais et à ses risques et périls à l’adresse de Art Humanitaire. Les produits doivent être remis ou expédiés, avec tous leurs accessoires, dans l’emballage d’origine et accompagnés de la quittance d’achat/du bon de livraison. En l’absence de l’emballage d’origine, le produit devra être emballé pour pouvoir être correctement transporté. S’il apparaît qu’un produit renvoyé n’est pas sous garantie (cas d’exclusion ou délai de garantie expiré), un devis portant sur les frais de réparation sera automatiquement établi. Ce dernier peut être facturé au client. Si le client décide d’effectuer une réparation, le devis ne lui sera pas facturé. Si le client ne répond pas à temps à l’estimation des coûts, le produit sera éliminé. Les produits renvoyés qui ne sont pas défectueux, qui sont envoyés à une adresse erronée et dont le retour par le client n’a pas été convenu au préalable et/ou dont l’emballage est défectueux ou qui ne sont pas accompagnés de leurs accessoires, peuvent être renvoyés au client. Dans de tels cas, il incombe à Art Humanitaire ou au tiers de faire valoir une indemnité pour les démarches effectuées.
7. Responsabilité
Les dommages-intérêts pour impossibilité d’assurer la prestation, violation du contrat, faute lors de la conclusion du contrat ou quasi-délit sont exclus, sauf acte intentionnel ou négligence caractérisée. Toute responsabilité pour des dommages indirects et consécutifs résultant de l’usage, d’une insuffisance de prestation ou d’une perte de puissance, est exclue.
8. Publicité individualisée
En ouvrant un compte client chez www.art-humanitaire.ch, le client accepte la publicité individualisée. Il peut à tout moment se rétracter en nous contactant. Il peut en outre également se rétracter dans chaque e-mail individualisé et chaque newsletter en cliquant sur le lien de désabonnement.
9. Protection des données
En vous enregistrant comme visiteur, en créant un compte client individuel et/ou en utilisant notre site Internet www.art-humanitaire.ch sans vous enregistrer, vous acceptez la déclaration relative à la protection des données.
En vous enregistrant sur www.art-humanitaire.ch, vous pouvez créer un profil client. Des données relatives aux achats peuvent être utilisées par ce biais. Lors de la visite, des informations sont collectées dans les fichiers journaux et attribuées au profil client. Les données client collectées peuvent être exploitées notamment à des fins de marketing et de publicité ainsi que pour l’établissement de statistiques (par ex. étude de marché).
10. For, droit applicable
Les présentes conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. Le droit suisse s’applique en exclusivité. Le for est soit le domicile du client, soit le siège de Art Humanitaire à Reconvilier.
Version 06/2021